Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
LES SUDISTES
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur la boutique en ligne Les Sudistes, accessible à l'adresse www.lessudistes.fr.
La boutique propose notamment des vêtements, chaussures et accessoires de mode.
Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité professionnelle.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le client, après qu'il a pu en prendre connaissance avant la validation de son achat.
Article 2 – Identité du vendeur
La boutique Les Sudistes est exploitée par :
Sylvain LE GALL – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Sudistes
2219 Ancien chemin de Toulon, les Odyssées, 83110 Sanary-sur-Mer
SIREN : 939 233 995
RCS Toulon
Adresse de correspondance et de retour :
200 rue des Budalcias
83110 Sanary-sur-Mer
France
Téléphone : 07 86 88 49 49
E-mail : scalise@orange.fr
Site internet : www.lessudistes.fr
Le client peut contacter le vendeur pour toute question relative aux produits, à une commande, à la livraison ou à un retour.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leur description, leur taille, leur couleur et leur prix, selon les informations applicables à chaque article.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits commercialisés. Les éventuelles différences mineures de rendu des couleurs liées aux paramètres d'affichage des écrans ne modifient pas les caractéristiques contractuelles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. Il peut alors obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une autre solution proposée par le vendeur.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé au client sans son accord.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Les Sudistes bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. La TVA n'est donc pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, tant que l'entreprise remplit les conditions permettant de bénéficier de ce régime.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché sur les fiches produits. Leur montant est communiqué au client avant la validation définitive de sa commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les éventuels frais de livraison, est affiché avant la confirmation de l'achat.
Les Sudistes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et le montant total à payer.
Il peut également corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée lorsque le client confirme son achat au moyen du bouton indiquant son obligation de paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse électronique renseignée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des coordonnées et des informations de livraison communiquées lors de sa commande.
Article 6 – Moyens de paiement
Les Sudistes propose les moyens de paiement suivants, selon leur disponibilité au moment de la commande :
- Carte bancaire ;
- Paypal
- Apple Pay ;
- Shop Pay ;
- Bancontact ;
- Klarna.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande.
Le paiement est réalisé par l'intermédiaire du prestataire correspondant au moyen de paiement choisi par le client.
Lorsque le client choisit un paiement via Klarna, les éventuelles modalités de paiement différé ou fractionné sont présentées par Klarna avant la validation du paiement et sont soumises à ses conditions et à ses critères d'éligibilité.
Les Sudistes n'impose pas de frais supplémentaires au client du seul fait de l'utilisation d'un moyen de paiement proposé sur sa boutique.
La préparation de la commande intervient après confirmation de son paiement, sauf modalités particulières expressément prévues lors de l'achat.
Article 7 – Livraison
Les Sudistes propose la livraison des commandes en France métropolitaine et en Belgique.
Les modes de livraison disponibles ainsi que les frais correspondants sont présentés au client avant la validation de sa commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Délais de livraison : Expédition 48h jours ouvrés et délai selon le transporteur (lettre suivie 4/5 jours et Mondial Relay 3/4 jours en France 7 jours pour la Belgique).
La date ou le délai de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.
Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.
En cas de colis perdu, endommagé ou non livré, le client est invité à contacter le service client :
scalise@orange.fr – 07 86 88 49 49
L'absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive pas le client de ses droits légaux.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration de ce délai, par exemple par e-mail à l'adresse :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour expédier les produits concernés.
Politique commerciale de retour de Les Sudistes
En complément du droit légal de rétractation, Les Sudistes accepte les demandes de retour formulées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande.
Pour les demandes effectuées au-delà du délai légal de rétractation, les articles doivent être retournés non portés, non lavés, non endommagés et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes et leur emballage d'origine.
Le client peut essayer un vêtement ou une paire de chaussures dans des conditions normales afin d'en vérifier la taille et les caractéristiques.
Les conditions de retour commercial ne limitent pas les droits du client au titre du droit légal de rétractation ou des garanties légales.
Adresse de retour :
LES SUDISTES – Sylvain LE GALL EI
200 rue des Budalcias
83110 Sanary-sur-Mer
France
Les modalités détaillées sont également disponibles dans notre page « Politique de retour et de remboursement ».
Article 9 – Frais de retour
En cas de rétractation ou de retour pour changement d'avis, les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la conclusion de la commande.
Les Sudistes ne facture aucuns frais supplémentaires de traitement ou de remise en stock.
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales sont pris en charge par Les Sudistes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client est invité à contacter le service client avant de retourner un article défectueux ou non conforme afin de connaître les modalités de prise en charge.
Article 10 – Remboursements
En cas d'exercice du droit légal de rétractation, Les Sudistes rembourse les sommes dues au client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour celui-ci.
Pour les retours effectués uniquement dans le cadre de la politique commerciale de 15 jours, après expiration du délai légal de rétractation, le remboursement porte sur le prix des produits retournés, sous réserve du respect des conditions de retour commercial.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans ce dernier cas, sauf disposition légale contraire.
Les articles soldés ou achetés en promotion bénéficient des mêmes droits légaux de rétractation et des mêmes garanties légales que les autres produits.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par Les Sudistes bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de la politique commerciale de retour de 15 jours.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en conformité du bien s'effectue sans frais pour le consommateur.
Garantie des vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsqu'un vice caché rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix s'il l'avait connu, celui-ci peut exercer les recours prévus par la loi.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, dans les conditions légales applicables.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
scalise@orange.fr – 07 86 88 49 49
Ces garanties s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant.
Article 12 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Sylvain LE GALL EI, exploitant la boutique Les Sudistes, jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Cette disposition ne fait pas obstacle à l'application des règles légales relatives au transfert des risques lors de la livraison.
Article 13 – Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client peut contacter le service client de Les Sudistes :
E-mail : scalise@orange.fr
Téléphone : 07 86 88 49 49
Adresse de correspondance :
LES SUDISTES – Sylvain LE GALL EI
200 rue des Budalcias
83110 Sanary-sur-Mer
France
Le client est invité à préciser son numéro de commande et la nature de sa demande afin de faciliter son traitement.
Article 14 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client peut adresser une réclamation au service client de Les Sudistes afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l'amiable un litige qui l'oppose au vendeur.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence habituelle du client lorsque celles-ci ne peuvent être écartées par contrat.
Cette disposition ne prive notamment pas les consommateurs résidant en Belgique de la protection des dispositions impératives qui leur sont applicables.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable et recourir, lorsque les conditions sont réunies, à un dispositif de médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l'attention de :
LES SUDISTES – Sylvain LE GALL EI
200 rue des Budalcias
83110 Sanary-sur-Mer
France
E-mail : scalise@orange.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) concerné(s) : ....................................................................
Numéro de commande : ....................................................................
Commandé(s) le : ....................................................................
Reçu(s) le : ....................................................................
Nom du consommateur : ....................................................................
Adresse du consommateur : ....................................................................
Date : ....................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
....................................................................